UpCreators

1. Introduction

Les présentes conditions contractuelles (ci-après les « Conditions Contractuelles ») ont pour objet de fixer les modalités de vente et d'utilisation des services fournis par UpCreators au travers de sa plateforme et/ou de son application web.

Ces services sont exclusivement destinés à une clientèle professionnelle.

UpCreators offre un service de mise en relation entre des annonceurs et des créateurs de contenu vidéo, permettant aux annonceurs d'accéder à une communauté de créateurs et d'acquérir du contenu vidéo produit par ces derniers.

En conséquence, les Parties acceptent les dispositions ci-après.

2. Définitions des termes

Pour l'exécution et l'interprétation des présentes conditions contractuelles, les termes suivants, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification définie ci-après :

Projet : document décrivant de manière technique et financière la réalisation d'un contenu, incluant notamment le briefing. Le projet est régi par les présentes conditions contractuelles.

Brief/briefing : description précise et complète des exigences liées à un contenu, établie par une marque à destination d'un créateur.

Créateur : personne créant un contenu et ayant souscrit aux services d'UpCreators, disposant d'un compte sur la plateforme.

Donnée : données et informations relatives aux utilisateurs traitées par les services via la plateforme, incluant les données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Marque : annonceur faisant appel aux services d'un créateur pour la réalisation d'un contenu via UpCreators.

Contenu : tout contenu vidéo, audio, photo UGC créé spécifiquement par un créateur pour une marque.

Utilisateur : désigne un créateur, une marque ou toute personne physique agissant pour le compte d'une marque ou d'un créateur — salariée ou non — et accédant aux services.

3. Finalité

Les présentes conditions contractuelles ont pour objet d'encadrer l'ensemble des services (ci-après les « services ») fournis par UpCreators aux utilisateurs. UpCreators agit exclusivement en tant qu'opérateur de plateforme : son rôle se limite à mettre en relation créateurs et marques et à faciliter leurs échanges, sans intervenir dans la relation contractuelle pouvant exister entre eux lors de la réalisation d'un contenu. Il est expressément convenu qu'UpCreators ne produit aucun contenu et ne peut être considérée ni comme l'employeur ni comme le mandataire des créateurs, ni comme responsable des contenus réalisés directement par ceux-ci pour le compte des marques.

Les services proposés incluent notamment :

la mise à disposition d'une plateforme permettant aux marques d'entrer en relation avec la communauté de créateurs en vue de la réalisation d'un contenu ;
l'hébergement des demandes de contenus émises par les marques ;
la fourniture d'un contenu sur mesure par les créateurs, en conformité avec le projet et/ou les exigences préalablement définies par les marques ;
la vérification des informations transmises par les utilisateurs avant la création de leur compte ;
la mise à disposition d'une solution de paiement (Stripe) permettant aux créateurs de percevoir directement leur rémunération de la part d'UpCreators en contrepartie des contenus fournis.

Chaque créateur demeure libre d'accepter ou de refuser toute demande émise par une marque, laquelle assume seule la responsabilité du choix de ses créateurs. UpCreators ne saurait être tenue pour responsable du comportement d'un créateur ou d'une marque, ni des dommages qu'ils pourraient se causer réciproquement dans le cadre d'un projet. Il appartient aux créateurs et aux marques de régler eux-mêmes tout différend relatif à la production d'un contenu.

4. Consentement aux conditions contractuelles

L'accès aux services proposés par UpCreators nécessite l'acceptation préalable, pleine et entière, des présentes conditions contractuelles, du projet, ainsi que de la politique de confidentialité d'UpCreators. Ces documents sont mis à disposition des utilisateurs lors de leur inscription et de la création de leur compte sur la plateforme. Leur validation par l'utilisateur formalise la conclusion du contrat entre les parties.

Tout utilisateur refusant les conditions contractuelles ou la politique de confidentialité d'UpCreators ne pourra en aucun cas accéder aux services de la plateforme.

UpCreators se réserve la faculté de modifier les présentes conditions contractuelles. Toute modification fera l'objet d'une information adressée aux utilisateurs dans un délai raisonnable d'au moins trente jours avant son entrée en vigueur, par e-mail ou via une notification directement sur la plateforme.

La poursuite de l'utilisation des services au-delà de cette date vaut acceptation des nouvelles conditions contractuelles par les utilisateurs.

5. Mise à disposition de la plateforme

Pour accéder aux services d'UpCreators, l'utilisateur doit disposer d'un compte créé au moyen d'un formulaire d'inscription et être connecté à internet. Les services ne deviennent accessibles qu'après validation définitive du compte par UpCreators. Toute utilisation d'outils automatisés ou de procédés mécaniques destinés à générer un compte est interdite, et UpCreators pourra suspendre ou résilier tout compte créé ou utilisé dans de telles conditions, conformément à l'article 12.

L'utilisateur doit fournir lors de son inscription des informations exactes et complètes, notamment son adresse e-mail, son nom, son prénom, son adresse postale, son numéro de téléphone ainsi qu'une description fidèle de son activité. UpCreators peut solliciter tout justificatif afin de vérifier l'exactitude des données communiquées, lesquelles doivent être tenues à jour. En cas d'informations inexactes ou falsifiées, UpCreators se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte concerné, sans préavis ni indemnité.

Pour pouvoir utiliser les services en tant que créateur, l'utilisateur doit obligatoirement être une personne physique âgée d'au moins dix-huit (18) ans et disposer d'un compte Stripe. L'utilisateur doit également se connecter à son compte chaque fois qu'il souhaite accéder à la plateforme.

Il appartient à l'utilisateur d'informer UpCreators de toute compromission ou utilisation non autorisée de son compte, ainsi que de signaler toute demande de suppression de celui-ci.

La plateforme peut intégrer des liens redirigeant vers des sites tiers sur lesquels UpCreators n'exerce aucun contrôle. UpCreators ne garantit en aucune manière le contenu, la qualité, la disponibilité ou la livraison des produits ou services proposés sur ces sites et n'en approuve aucun. Lorsque ces sites procèdent à la collecte de données personnelles ou de contributions de créateurs, leur utilisation relève exclusivement de la responsabilité desdits sites, sans qu'UpCreators puisse être tenue responsable de l'usage qui en est fait.

UpCreators fait appel à un prestataire tiers pour assurer certains services techniques nécessaires au fonctionnement et à la disponibilité de la plateforme. Les utilisateurs reconnaissent en conséquence que le niveau de disponibilité de la plateforme dépend également du niveau de service fourni par ce prestataire.

Sous réserve des opérations de maintenance programmées ou d'interventions urgentes destinées à prévenir ou corriger des failles de sécurité, la plateforme est en principe accessible de manière continue.

Les utilisateurs reconnaissent toutefois que les capacités variables des réseaux internet, ainsi que la concentration importante de connexions à certaines périodes, peuvent entraîner des ralentissements dans la transmission des informations. La responsabilité d'UpCreators concernant le maintien du niveau de service ou les délais de transmission des données est donc expressément limitée à la sortie des routeurs IP de la plateforme.

UpCreators ne peut être tenue responsable de toute interruption, altération ou dégradation du service résultant de données ou contenus hébergés provenant des utilisateurs, notamment lorsqu'ils contiennent des virus, programmes malveillants ou génèrent des courriers non sollicités (spams).

6. Obligations des utilisateurs

6.1 Obligations du créateur

Le créateur :

doit respecter le briefing et/ou toute autre exigence fournie par la marque ;
doit livrer le contenu dans un délai de sept (7) jours, conformément aux indications de la plateforme lors de la validation du briefing et/ou des exigences préalablement fournies par la marque.

6.2 Obligations de la marque

La marque s'engage :

à régler le créateur conformément aux tarifs et options sélectionnés sur la plateforme pour la réalisation d'un contenu ;
à fournir au créateur, via le briefing, une description précise et complète des exigences liées au contenu ;
à approuver les créateurs participant au projet lors de la diffusion d'un projet ;
à fournir ou rembourser au créateur les produits nécessaires à la réalisation du contenu, conformément aux dispositions de l'article 6.3 ci-après ;
à approuver ou refuser le contenu selon la procédure suivante :
- la marque approuve le contenu lorsqu'il répond à ses attentes et au briefing ;
- si le contenu ne correspond pas aux demandes formulées dans le briefing, la marque peut demander jusqu'à deux (2) modifications au créateur.

Le créateur devra fournir une version révisée du contenu conforme aux attentes de la marque telles que définies dans le briefing.

6.3 Mise à disposition des produits

Les produits ou services (ci-après les « produits ») utilisés pour la réalisation d'un contenu peuvent être fournis au créateur selon diverses modalités définies librement entre celui-ci et la marque, qui en assument l'entière responsabilité. Ces modalités couvrent notamment les conditions de fourniture, d'expédition, de garde, de restitution éventuelle ou de remboursement des produits.

La livraison des produits incombe exclusivement à la marque, UpCreators pouvant uniquement transmettre l'adresse du créateur via la plateforme lorsque cela est nécessaire. Les frais de douane ou taxes liés à l'expédition restent intégralement supportés par la marque. UpCreators n'intervient à aucun moment dans le choix, l'envoi, la conformité, l'évaluation ou la conservation des produits, et ne peut être tenue responsable en cas de défaut, retard, non-conformité ou litige.

Trois modalités principales peuvent encadrer la mise à disposition des produits :

Mise à disposition gratuite sans restitution : le créateur conserve le produit, lequel constitue une rémunération en nature qu'il lui appartient de déclarer conformément à la réglementation fiscale, sur la base de sa valeur réelle.
Prêt : le créateur reçoit le produit à titre temporaire et en assume la responsabilité. Il doit le restituer à la marque une fois le contenu validé, dans les conditions convenues entre eux.
Achat par le créateur avec remboursement : le créateur peut acquérir le produit directement et obtenir un remboursement auprès de la marque sur présentation des justificatifs requis.

Le créateur reconnaît que certaines conditions spécifiques fixées dans le briefing de la marque peuvent encadrer la manière dont le produit doit être présenté dans le contenu. Ces conditions doivent être expressément acceptées avant toute mise à disposition du produit.

6.4 Obligations générales

Enfin, les utilisateurs s'engagent à respecter toutes les obligations légales applicables, notamment celles relatives à la transparence commerciale, à la fiscalité, à la publicité et aux partenariats.

L'accès aux services d'UpCreators peut être suspendu ou définitivement interrompu, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de cyberattaque, de non-respect des présentes conditions ou lorsque la loi l'impose. UpCreators se réserve également la possibilité de supprimer tout contenu partagé sur la plateforme dès lors qu'il existe un motif raisonnable de penser qu'il enfreint les règles applicables.

Les utilisateurs s'engagent à adopter un comportement respectueux envers les autres membres de la plateforme. Ils doivent notamment s'abstenir de diffuser des propos ou contenus racistes, discriminatoires, offensants, contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Toute utilisation frauduleuse, illégale ou incompatible avec les services proposés par UpCreators est strictement prohibée.

Les marques ne peuvent exploiter les contenus créés par les créateurs que dans les limites des droits d'usage expressément accordés à l'article 7.2. Elles s'interdisent tout détournement, altération ou exploitation non conforme au cadre convenu, ainsi que toute facilitation d'un usage non autorisé par des tiers.

UpCreators ne peut être tenue responsable :

des détournements, modifications, falsifications ou réutilisations du contenu par une marque ou par un tiers, notamment lorsque ces pratiques sont réalisées à l'aide d'outils fondés sur l'intelligence artificielle ou d'autres systèmes automatisés échappant à son contrôle raisonnable ;
des violations manifestes, graves ou répétées des présentes conditions contractuelles, conformément à l'article 12.1 ;
dans les cas où une obligation légale impose son intervention.

Il est interdit aux créateurs et aux marques d'entrer en contact directement en dehors de la plateforme dès lors qu'un projet a été transmis via celle-ci. Tout manquement à cette règle peut entraîner la suppression du compte.

Enfin, tout utilisateur souhaitant supprimer ou désactiver de manière permanente son compte — ou contestant une résiliation qu'il estime injustifiée — peut s'adresser au support d'UpCreators à l'adresse suivante : contact@upcreators.fr.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Propriété intellectuelle d'UpCreators

UpCreators reste propriétaire ou titulaire de l'ensemble de ses droits de propriété intellectuelle et matérielle sur les logiciels, progiciels, programmes, outils de développement et d'analyse, œuvres, inventions, signes distinctifs, savoir-faire, méthodes, documents, données, bases de données, ainsi que la documentation associée à ces éléments, utilisés ou mis en œuvre via la plateforme et nécessaires à l'exécution des services (ci-après les « éléments de UpCreators »).

Toute reproduction totale ou partielle de la plateforme ou des éléments de UpCreators, sans autorisation écrite préalable de UpCreators, est strictement interdite conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Cette interdiction s'applique notamment à des fins de fouille de textes et de données par des systèmes d'intelligence artificielle, conformément aux articles L.122-5, 3°, III et L.211-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Chaque utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments de UpCreators.

UpCreators concède aux utilisateurs, pour la durée d'utilisation de la plateforme et des services, un droit d'utilisation en ligne, personnel, non cessible et non transférable des services et des éléments de UpCreators.

7.2 Licence accordée à la marque

Le créateur demeure titulaire de l'ensemble de ses droits de propriété intellectuelle ainsi que de son droit à l'image relatifs au contenu qu'il produit. Toutefois, dès lors que la marque valide le contenu — validation entraînant l'exigibilité du paiement dû au créateur — celui-ci concède à la marque une licence d'exploitation (ci-après la « licence »), accordée pour une durée de deux (2) ans et valable dans le monde entier.

Cette licence autorise notamment la marque à :

représenter, reproduire et exploiter commercialement le contenu, sous toute forme, dans tous formats et toutes tailles, y compris à des fins de diffusion, de distribution, de promotion ou de concession de sous-licences ;
communiquer le contenu à des tiers par tout procédé ou support, connu ou inconnu à la date de la licence (papier, numérique, internet, intranet, extranet, hertzien, câble, satellite, etc.) ;
modifier, adapter, transformer ou corriger le contenu, en totalité ou en partie ;
intégrer le contenu, en tout ou partie, dans des œuvres préexistantes ou nouvelles ;
faire évoluer ou développer le contenu ;
traduire le contenu dans une autre langue ou le réécrire dans un autre langage informatique ;
porter le contenu sur d'autres systèmes d'exploitation ou matériels ;
l'exploiter sur tout support distinct du support d'origine.

7.3 Garanties du créateur

Le créateur garantit la marque et UpCreators contre toute réclamation de tiers relative à la propriété intellectuelle d'un contenu.

À cet effet, le créateur déclare détenir tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires lui permettant de fournir le contenu.

Si la marque ou UpCreators fait l'objet d'une allégation fondée sur un droit de propriété intellectuelle concernant un contenu, elles s'engagent à :

informer le créateur dans un délai de quinze (15) jours de toute notification reçue ;
le considérer comme garant du contenu ;
permettre au créateur de soulever les moyens nécessaires à sa défense ;
permettre au créateur, à sa discrétion, de solliciter le désistement du demandeur, sans qu'aucune dépense supplémentaire n'incombe à la marque ;
coopérer avec le créateur en lui laissant le contrôle de la défense et de toute négociation en vue d'un règlement.

Le créateur assumera la défense de la marque et prendra à sa charge, et/ou indemnisera, conformément aux présentes conditions contractuelles, la marque pour l'ensemble des frais, indemnités et condamnations issus de décisions de justice définitives ou d'accords transactionnels conclus par le créateur, après validation écrite préalable par la marque et UpCreators.

8. Sécurité des systèmes d'information

Chaque utilisateur, qu'il s'agisse d'un créateur ou d'une marque, ainsi qu'UpCreators, s'engagent à adopter, dans leur propre système d'information, des mesures techniques et organisationnelles conformes à l'état de l'art. Cette obligation de moyens vise notamment à préserver la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données qu'ils manipulent ou échangent via la plateforme.

Les parties doivent notamment :

mettre en place des dispositifs permettant de détecter les vulnérabilités connues susceptibles d'affecter leur système ou d'en compromettre un tiers ;
empêcher l'introduction ou la circulation de programmes malveillants (virus, malwares, chevaux de Troie, vers, etc.) dans les contenus, fichiers ou données transmis à une autre partie via la plateforme ;
garantir que les contenus transmis sont exempts de tout code, script ou élément portant atteinte au bon fonctionnement de la plateforme ou du système d'information d'un utilisateur.

Ainsi, chacune des parties assure que tout fichier, donnée ou contenu transmis sur la plateforme ne comporte aucune menace informatique susceptible de causer une altération, perturbation ou détérioration.

UpCreators ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, causés par la transmission de contenus non sécurisés, infectés ou malveillants provenant d'un utilisateur.

En cas de manquement à ces obligations de sécurité, UpCreators pourra, conformément à l'article 12, suspendre ou résilier sans délai l'accès du compte concerné, sans préjudice de toute action destinée à obtenir réparation.

9. Conditions tarifaires, transactions et politique de remboursement

UpCreators percevra une rémunération pour la fourniture de ses services, dont le montant est indiqué dans l'onglet « tarifs » accessible sur la plateforme. Les utilisateurs sont responsables de s'assurer qu'ils ont pris connaissance des conditions tarifaires applicables avant d'accepter la réalisation d'un contenu par un créateur.

Les tarifs peuvent être modifiés, à la hausse ou à la baisse, par UpCreators à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces changements par tout moyen jugé approprié, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.

Les nouvelles conditions tarifaires ne s'appliqueront qu'aux contenus commandés après la date effective de la modification.

Les parties conviennent que le créateur percevra une somme en contrepartie de la création du contenu, dont le montant est déterminé par la marque et le créateur pour chaque projet.

Le créateur sera rémunéré dans un délai de sept (7) jours à compter de la validation et du téléchargement du contenu par la marque sur la plateforme, via le système de paiement Stripe.

UpCreators a choisi de confier la gestion de ses transactions financières à la solution de paiement Stripe (ci-après la « solution de paiement »).

En conséquence, les utilisateurs souhaitant accéder aux services doivent être titulaires d'un compte Stripe et accepter les conditions d'utilisation de la solution de paiement, disponibles à l'adresse suivante : https://stripe.com/fr/legal/consumer/acceptable-use.

10. Responsabilité

Chaque partie demeure civilement responsable de ses manquements et des dommages qui en résultent dans le cadre de l'exécution des obligations prévues par les présentes conditions contractuelles.

Sauf en cas de dommages corporels ou de faute intentionnelle ou dolosive imputable à UpCreators, la responsabilité de cette dernière, lorsqu'une faute est établie, est strictement limitée au montant total des services facturés à l'utilisateur à l'origine du sinistre. Les utilisateurs acceptent d'assumer toute conséquence dépassant cette limite et renoncent à engager la responsabilité de UpCreators au-delà de ce plafond.

UpCreators dispose d'une assurance souscrite auprès d'une compagnie solvable, couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et contractuelle. Elle s'engage, sur simple demande, à fournir toute attestation d'assurance justifiant de cette couverture.

Enfin, toute action en responsabilité contre UpCreators doit être intentée dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle l'utilisateur a eu connaissance ou aurait dû avoir connaissance des faits à l'origine du litige. Passé ce délai, toute réclamation sera irrecevable.

11. Résiliation

En cas de manquement grave ou répété de l'une des parties à ses obligations prévues par les présentes conditions contractuelles, la partie victime pourra, à défaut de régularisation dans les trente (30) jours calendaires suivant une mise en demeure restée sans effet, résilier de plein droit les présentes conditions contractuelles, sauf accord contraire entre les parties.

Cependant, en cas de faute lourde commise par un utilisateur, UpCreators se réserve le droit de résilier immédiatement les présentes conditions contractuelles et de supprimer le compte de l'utilisateur concerné, sans préavis.

Si un événement de force majeure persiste pendant plus de trois (3) mois, chaque partie pourra résilier le contrat sans qu'aucune indemnité ne soit due.

En cas de résiliation, chaque partie s'engage à honorer toutes ses obligations nées avant ou à la date de résiliation.

Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@upcreators.fr

Support : support@upcreators.fr

En utilisant UpCreators, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.